Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Ce qu'est ce site
Ce site reçoit des demandes de dépôt d'export AES. Envoyer le formulaire est une demande de devis. Cela ne crée pas de contrat, ne dépose rien, et aucun paiement n'est encaissé sur ce site.
2. Ce que nous faisons une fois mandatés
Si nous confirmons pouvoir agir pour votre expédition, nous déposons les informations d'export dans AES comme votre agent autorisé, sous mandat écrit, et vous renvoyons l'ITN. Le périmètre est la déclaration d'export, rien au-delà.
3. Ce que nous ne sommes pas
Nous ne sommes pas courtier en douane agréé et nous n'assurons ni le dédouanement à l'import, ni le classement tarifaire, ni le conseil juridique en contrôle des exportations. Les dépôts portant sur des marchandises sous licence sont hors de notre périmètre.
4. Vos données doivent être exactes
Nous déposons ce que vous nous transmettez. L'exactitude du NIV, du titre, de la valeur et des parties relève de vous. Si un dépôt est rejeté ou rectifié à cause d'une erreur de notre côté, nous corrigeons sans frais et remboursons si c'est irrécupérable. Nous ne répondons pas des pénalités nées d'informations que vous avez fournies erronées.
5. Délais
Les exports de véhicules d'occasion doivent être déposés et présentés au CBP 72 heures avant l'export. Nous vous prévenons si une date demandée ne laisse pas assez de marge. Tenir le délai suppose de recevoir des données complètes à temps.
6. Contact
Pour toute question, écrivez à [email protected].