Questions sur l'AES et l'ITN
Les questions qu'on nous pose vraiment avant un premier dépôt. Si la vôtre n'y est pas, mettez-la dans le formulaire et nous y répondrons.
Qu'est-ce qu'un ITN ?
L'Internal Transaction Number est le reçu qu'AES délivre une fois vos informations d'export acceptées. Il prouve que l'export a été déclaré. Le CBP et votre transporteur veulent le voir tous les deux.
Il en faut un pour envoyer une voiture au Canada ?
Pour un véhicule d'occasion automoteur, oui, dans la quasi-totalité des cas. Le véhicule doit être déclaré dans AES et les documents présentés au CBP au port de sortie avant le départ.
Combien de temps à l'avance faut-il déposer ?
Les véhicules d'occasion ont leur propre règle : le dépôt et les documents du véhicule doivent être auprès du CBP au moins 72 heures avant l'export. C'est ce délai qui piège, parce qu'il diffère de la règle générale sur le fret.
Mon transporteur peut-il s'en charger ?
Certains le font. Beaucoup chiffrent le transport et vous laissent la déclaration d'export, et le véhicule est la catégorie qu'ils déclinent le plus souvent, à cause des exigences sur le titre et le NIV. Demandez au vôtre avant de supposer que c'est couvert.
De quoi avez-vous besoin de ma part ?
Le NIV, une copie du titre, l'identité de l'acheteur, le port de sortie, la date et la valeur. S'il manque quelque chose, nous demandons plutôt que de deviner.
Et si le dépôt est erroné ?
Si l'erreur vient de nous, nous redéposons sans frais, et si c'est irrécupérable vous êtes remboursé. Si elle vient des données transmises, nous vous indiquons quoi corriger et nous redéposons.
Êtes-vous courtier en douane agréé ?
Non. Déposer des informations d'export dans AES en tant qu'agent autorisé n'exige pas de licence de courtier en douane, et c'est le service que nous rendons. Le dédouanement à l'import et le classement tarifaire relèvent du courtier, nous ne les faisons pas.
Encore hésitant ?
Envoyez les détails de l'expédition. Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous le dirons et nous vous orienterons.
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